Jour : 4 octobre 2018

Loi ELAN : une régression sociale et environnementale 

4 octobre 2018
Loi ELAN : une régression sociale et environnementale 
 
La loi Elan devait porter les ambitions du candidat Macron en matière de logement. Une fois encore, elle incarne surtout les reniements du président Macron.
Sous prétexte de lever les « verrous » à la construction d’immeubles neufs, ce texte marque en réalité une régression sociale et environnementale sans précédent dans la politique du logement. Avec les dérogations accordées à la loi Littoral, à la loi SRU, au code de l’urbanisme et avec la révision à la baisse des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, le gouvernement a fait le choix d’une politique qui tourne résolument le dos à la qualité de l’habitat, à la mixité sociale et au logement pour tous. Une nouvelle fois, ce sont les classes moyennes et populaires, et en particulier l’accès au logement des personnes précaires, qui en seront les premières victimes.
Rappelons que ces « verrous » (décriés ensemble par la droite et LREM) n’ont pas empêché d’atteindre des niveaux records de construction de logements en 2015 et 2016. Le « choc d’offre » était là, il fallait le poursuivre et l’amplifier, comme nous l’avons demandé dans le débat parlementaire.
Après avoir baissé de manière brutale les APL – puis refusé leur revalorisation ; après avoir asphyxié financièrement les organismes HLM en leur ponctionnant 1,7 milliard d’euros, le gouvernement poursuit la sape du logement social. La décision de vendre 40 000 logements sociaux par an, dans un pays qui compte 4 millions de mal logés, est une ineptie. En dilapidant ainsi le patrimoine des Français, la loi Elan préfigure un désengagement de l’État dans le logement social et prépare la vente à la découpe du parc HLM aux fonds de pensions et marchands de sommeil. Loin de libérer, elle annonce la libéralisation du logement social et cède aux convoitises des lobbys.
Les parlementaires socialistes ont dénoncé sans relâche les régressions de ce texte, particulièrement dans la version à l’issue de la CMP, et proposé de nombreux amendements, mais le gouvernement est resté sourd à nos appels.  Ce qu’il préparait, c’est la démolition de la politique de solidarité nationale pour le logement, au risque de supprimer un amortisseur social qui a fait ses preuves dans le temps.

60 ans de la Ve République

4 octobre 2018
Sébastien Denaja, secrétaire national à la Démocratie citoyenne, aux Libertés, à la Justice et aux Institutions


60 ans de la Ve République

La Cinquième République a 60 ans. Conçue par et pour le général de Gaulle, elle a rempli sa mission au-delà même des espérances de son principal initiateur : un Parlement rationalisé au profit d’un exécutif renforcé. 


Elle a certes montré sa plasticité en résistant aux vicissitudes de la vie politique et en se réinventant au gré de quelques 24 révisions et grâce à l’œuvre créatrice du Conseil constitutionnel  qui, depuis 1971, a étendu son contrôle de constitutionnalité des lois aux droits et libertés fondamentaux consacrés par son préambule.

Elle a offert une véritable stabilité institutionnelle à notre pays, mais au prix d’un réel déficit démocratique. La Ve République a survécu à la démission de de Gaulle, à la mort de Pompidou, à trois cohabitations. Mais c’est un régime aujourd’hui à bout de souffle qui ne répond plus aux exigences démocratiques du XXIe siècle.

La révision constitutionnelle voulue par E. Macron en aggraverait même les défauts : affaiblissement inédit du Parlement, déconnexion des parlementaires avec les territoires, verticalité du pouvoir et exacerbation de la domination présidentielle.

Le Parti socialiste refuse cette logique d’une « Cinquième République jusqu’au bout ». Ce que nous voulons, face à la crise démocratique, c’est un renforcement du Parlement, des contre-pouvoirs vivifiés, une décentralisation approfondie, une plus grande implication des citoyens, une laïcité pleinement garantie, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi la consécration de nouveaux droits et libertés fondamentaux, parmi lesquels nous plaçons au premier rang la défense des « biens communs ». Toutes nos règles doivent être soumises à la préservation de nos équilibres économiques et sociaux.

Le Parti socialiste fait le choix et le pari d’une véritable démocratie collaborative où la logique de transversalité se substitue à celle, archaïque, de verticalité. Le Parti socialiste veut « la démocratie jusqu’au bout », où chaque citoyen est pleinement acteur et responsable par son engagement dans la vie de la cité. Nous voulons bâtir, avec les citoyens, une République nouvelle répondant à l’exigence d’une vie démocratique à l’image de la société française, dans toute sa diversité, loin de la dérive contemporaine d’un régime politique aux mains de la technostructure et des forces de l’argent, gouvernant au profit d’une caste ou d’un clan.