Travail d’appropriation et d’amendement de la Section PS41Romorantin aux 17 propositions du PS pour les européennes :

Refonder l’Europe en mettant « l’humain au cœur pour construire aujourd’hui et inventer demain »

N’oublions jamais d’où nous venons ni les désastres dans lesquels s’est fracturée l’Europe, entraînant le monde dans la tourmente des deux guerres mondiales. N’oublions pas les intentions des pères de la réconciliation, le Général De Gaulle et le Chancelier Adenauer. N’oublions pas la volonté des pères fondateurs de l’Europe, Jean Monnet ou Robert Schumann. L’Europe est un espace du vivre ensemble entre peuples européens, et le programme ERASMUS ou la monnaie commune qu’est l’Euro sont des moyens d’échanges et de partage. Le marché unique garantit la libre circulation des personnes et des biens. Mais cette Europe est insuffisamment protectrice.

Nous entendons porter une volonté et une ambition pour l’EUROPE, notre pays et notre planète, car dans le monde d’aujourd’hui et de demain tout est lié. Nous voulons que la France soit un pays démocratique et en paix, au sein d’une Europe démocratique et en paix, dans un monde qui aura résolu la crise des émissions de CO2 et agira activement à la résolution des conflits régionaux.

Le projet socialiste revendique l’Europe des peuples, exige la protection des citoyens européens et prône une ouverture sur le monde. Pour ce faire nous avons besoin de plus et de mieux d’Europe : il nous faut relancer la construction européenne.

Une Europe des citoyens, cesse d’être celle des technocrates bruxellois et des lobbys

📌(16) Un Parlement de plein exercice dont les représentants seront élus pour 5 ans au suffrage universel direct, sur des listes européennes. Un Parlement à l’initiative partagée des lois (directives), qui vote le budget et fixe les objectifs économiques de l’Union (inflation, croissance, chômage, dette/déficit) tenant lieu de mandat à la BCE.

📌(17) Publicité des débats du Conseil européen, élargissement du droit de pétition des citoyens.

 

Une Europe qui protège ses citoyens et son industrie :

📌(5) Un « Buy European Act » pour confier l’ensemble de la commande publique de l’UE et de ses États membres prioritairement à des acteurs européens et permettre un développement sous cocon des industries innovantes naissantes.

📌(4) Subordonner le commerce aux grands objectifs que se donne l’humanité en termes de droits humains et de droits environnementaux ; et de faire valoir les standards européens
dans la mondialisation : Il s’agit de faire respecter des normes européennes (sociales, sanitaires, climatiques et environnementales) dans les traités commerciaux sous peine de sanctions.

📌(6) Un budget de la zone euro doté de ressources propres permettant d’alimenter un budget ambitieux capable de mener une politique d’investissements, de faire converger nos économies et d’agir comme stabilisateur en temps de crise.

📌 Une politique volontariste de développement de l’innovation passant par un triplement des moyens accordés à la R&D. Au l’instar de l’Agence Spatiale Européenne, mettre en place une Agence Européenne du Digital, plateforme de ressources en Intelligence Artificielle, Objets Connectés, Blockchain, etc pour les entreprises européennes.

📌 Un accroissement des normes sanitaires. Création d’une Brigade Européenne de l’air et de la biodiversité dotée de moyens de coercition et de sanction pour les États, les Collectivités ou les Entreprises qui ne respectent pas les règlements européens.

📌(10)  Une révolution de la PAC, l’amélioration de la qualité de l’alimentation et une législation européenne contre le gaspillage alimentaire.

📌Renforcement d’interpole. Les profils de la menace sont multiples, au terrorisme s’ajoutent la délinquance financière en col blanc et les piratages informatiques de petite ou grande ampleur. Nous devons renforcer au niveau européen la coopération des moyens du renseignement dans le respect de la protection de la vie privée de chacun, tant par des moyens traditionnels de proximité que par la lutte contre les cyber-attaques.

 

Une Europe exemplaire dans  la réduction des émissions de CO2, neutre à horizon 2050 :

📌(8)(9) Un plan d’investissement de 200 milliards d’euros sur 5 ans pour accompagner le virage décarboné des politiques de l’énergie et politique agricole, en dégageant des moyens financiers issus des fonds structurels, de la BEI… Il s’agit d’accélérer le développement des énergies renouvelables en Europe et d’atteindre ainsi plus rapidement les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
📌 Une Fonds Européen de la rénovation thermique de 200 milliards sur 5 ans pour la rénovation de l’habitat. Ce plan volontariste portera la rénovation des bâtiments de 1 à 3% par an afin de disposer d’ici 2050 d’un parc qui soit énergétiquement et globalement passif.

📌Une Agence Européenne dotée de 200 milliards de développement de la mobilité européenne décarbonée développant un réseau de recharge électrique et hydrogène. Cela embarque une évolution des usages : voitures autonomes, applications de mobilité à la demande, intermodalité. Ceci devra inclure l’accès pour tous à la mobilité y compris en milieu rural.

📌(2) Il existe un déni migratoire, comme il existe un déni climatique. Il faut donc travailler avec un «GIEC» des migrations à l’anticipation et à la régulation des flux migratoires selon des clés de répartition communément admises et acceptées.
📌 Un modèle européen d’entreprise qui renforce la prise en compte de TOUS les impacts dans les arbitrages économiques, et inscription d’exigence équivalente pour les produits et services importés.

 

📌Creation d’une Agence Européenne de Notation des entreprises. Nous devons contribuer à infléchir les critères d’appréciation des entreprises où les critères financiers ne peuvent plus tenir lieu de seule boussole. Il faut amplifier la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. A la stricte rentabilité, nous devons adjoindre la vivabilité, la durabilité, l’utilité. Il convient d’évaluer tout projet à l’aune de la création de valeur humaine, économique et environnementale.
Une Europe qui lutte contre les inégalités sociales et territoriales :

📌 Il nous faut revisiter et simplifier un certain nombre de texte pour une Europe moins interventionniste afin que chaque territoire puisse développer ses appellations, ses modes de production traditionnelle et vivre librement ses spécificités culturelles.

📌 Renforcement de la définition des territoires ruraux et intensification des fonds d’intervention européen pour réduire la fracture territoriale.

📌 Étendre le beau succès qu’est ERASMUS pour que chaque jeune européen réalise une part de son cursus de formation dans un autre pays de l’Union Européenne

📌 Création d’un Fonds Européen de réimplantation à minima d’un commerce multiservice dans chaque ville ou village européen .

📌(#12) Un salaire minimum dans tous les pays de la zone euro. Une telle stratégie aurait à la fois un impact social – lutte contre la pauvreté – et économique – convergence des politiques salariales. Il serait inclut des clauses équivalente pour les produits et services importés.

📌(11) Un modèle européen d’entreprise consacrant la participation des salariés à la gouvernance d’entreprise avec des règles communes minimales.

📌(14) Une mobilisation en faveur de la jeunesse. Les revenus de la taxe sur les GAFA et les multinationales pourraient symboliquement être consacrés au renforcement de la Garantie jeunes et à la création d’une Garantie européenne pour l’enfance.
Une Europe des libertés individuelles qui avance dans la construction des droits :

📌(13) Simplifier la saisine de la Cour de justice européenne en la matière. Créer un Défenseur des droits européen. Systématiser les sanctions envers les États qui ne respectent pas l’État de droit et les libertés fondamentales.

📌Renforcer au niveau Nous avons une responsabilité collective vis-à-vis des personnes en situation de handicap : faire en sorte qu’au handicap physique ou psychique ne s’ajoute pas le handicap social.

📌(#15)- Un droit européen de l’égalité femme homme incluant le renforcement de la lutte contre la violence faite aux femmes, l’avortement, et l’égalité salariale notamment. Une réglementation européenne garantirait ces droits fondamentaux pour toutes les femmes sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

📌Introduire dans le droit européen un délai maximal d’instruction des affaires judiciaires parce que la lenteur des procédures est inacceptable parce celui qui est coupable bénéficie trop longuement de la présomption d’innocence avant de rendre enfin des comptes. Et celui qui est innocent subit pour un temps interminable les affres de la suspicion et de la procédure.
Une Europe ouverte sur le monde qui fait entendre sa voix et agir pour la paix :

📌(3) Renforcement de la défense de l’Europe et de la sécurité des Européens fondées sur une véritable stratégie industrielle commune et sur le soutien à la Recherche & Développement, l’accroissement des compétences partagées au sein d’Europol, d’abord dans le domaine du terrorisme, puis de la criminalité transnationale, pour faire face aux principales menaces, y compris de cybersécurité.

📌(1) Révision du règlement de Dublin, création de visas humanitaires et d’une Agence européenne de l’asile, véritable « OFPRA européen», indépendante, capable de répondre rapidement, avec des critères communs, aux demandes d’asile sur le territoire de l’Union européenne.

📌(#7) A l’instar de la couverture Galileo qui assurera l’autonomie GPS de l’Europe, création d’une chaîne d’information internationale européenne à l’image de CNN ou Aljazeera.

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Contact Section PS Romorantin :

Didier Guénin

Secrétaire Section

didierguenin@wanadoo.fr

Les 17 propositions du PS pour les européennes

1- Révision du règlement de Dublin, création de visas humanitaires et d’une Agence européenne de l’asile, véritable « OFPRA européen», indépendante, capable de répondre rapidement, avec des critères communs, aux demandes d’asile sur le territoire de l’Union européenne.

2- Un Accord de Paris des migrations : l’UE doit prendre l’initiative des Accords de Paris des migrations. Il existe un déni migratoire, comme il existe un déni climatique. Il faut donc travailler avec un «GIEC» des migrations à l’anticipation et à la régulation des flux migratoires selon des clés de répartition communément admises et acceptées.

3- Le renforcement de la défense de l’Europe et de la sécurité des Européens fondées sur une véritable stratégie industrielle commune et sur le soutien à la Recherche & Développement, l’accroissement des compétences partagées au sein d’Europol, d’abord dans le domaine du terrorisme, puis de la criminalité transnationale, pour faire face aux principales menaces, y compris de cybersécurité.

4- Le respect des normes européennes (sociales, sanitaires, climatiques et environnementales) dans les traités commerciaux sous peine de sanctions. Il s’agit de subordonner le commerce aux grands objectifs que se donne l’humanité en termes de droits humains et de droits environnementaux ; et de faire valoir les standards européens
dans la mondialisation.

5- Un Buy European Act pour confier l’ensemble de la commande publique de l’UE et de ses États membres prioritairement à des acteurs européens et permettre un développement sous cocon des industries innovantes naissantes.

6- Un budget de la zone euro doté de ressources propres permettant d’alimenter un budget ambitieux capable de mener une politique d’investissements, de faire converger nos économies et d’agir comme stabilisateur en temps de crise. Cette nouvelle fiscalité européenne devrait, à terme, permettre de revoir le principe des contributions nationales.

7- Affirmation de l’Europe comme puissance culturelle avec la création d’une chaîne d’info, sorte de «Voice of Europe», sur le modèle des grandes chaînes internationales, dont l’objectif serait la promotion des valeurs européennes et le soutien à la traduction et au multilinguisme avec création d’un fonds européen Umberto Eco pour financer la traduction/diffusion des œuvres européennes hors des frontières de l’UE.

8- Un plan d’investissement de 500 milliards d’euros sur 5 ans pour répondre aux enjeux de transition écologique à travers une politique globale et transversale prioritaire – associant notamment politique de l’énergie et politique agricole, et dégageant des moyens financiers issus des fonds structurels, de la BEI…

9- Un «Airbus» du renouvelable qui rapprocherait les grandes sociétés énergétiques européennes. Ce groupe aurait pour ambition d’accélérer le développement des énergies renouvelables en Europe et d’atteindre ainsi plus rapidement les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Il serait également le fer de lance d’une grande politique d’investisse-
ments publics de l’Union européenne dans l’économie verte, créatrice d’emplois et respectueuse de l’environnement.

10- Une révolution de la PAC, l’amélioration de la qualité de l’alimentation et une législation européenne contre le gaspillage alimentaire.

11- Un modèle européen d’entreprise consacrant la participation des salariés à la gouvernance d’entreprise avec des règles communes minimales.

12- Un salaire minimum dans tous les pays de la zone euro. Une telle stratégie aurait à la fois un impact social – lutte contre la pauvreté – et économique – convergence des politiques salariales.

13- Systématisation des sanctions envers les États qui ne respectent pas l’État de droit et les libertés fondamentales. Il s’agira notamment de simplifier la saisine de la Cour de justice européenne en la matière et de créer un Défenseur des droits européen.

14- Une mobilisation en faveur de la jeunesse. Les revenus de la taxe sur les GAFA et les multinationales pourraient symboliquement être consacrés au renforcement de la Garantie jeunes et à la création d’une Garantie européenne pour l’enfance.

15- Un droit européen à l’avortement. Une règlementation européenne garantirait ce droit fondamental pour toutes les femmes sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

16- Un Parlement de plein exercice dont les représentants seront élus pour 5 ans au suffrage universel direct, sur des listes européennes. Un Parlement à l’initiative partagée des lois (directives), qui vote le budget et fixe les objectifs économiques de l’Union (inflation, croissance, chômage, dette/déficit) tenant lieu de mandat à la BCE.

17- Publicité des débats du Conseil européen, élargissement du droit de pétition des citoyens.